Conditions générales de vente
Ces conditions régissent la location de matériel d'animation événementielle proposée par Ali Memories. Elles reprennent les articles du contrat de prestation que vous signez avant chaque événement.
Informations à compléter
L'identité complète du prestataire est encore incomplète (voir les mentions légales), et aucun médiateur de la consommation n'est désigné à l'article 18. Ces deux points doivent être renseignés rapidement.
1. Prestataire
Ali Memories, entrepreneur individuel au régime de la micro-entreprise, basé à Metz et intervenant dans tout le Grand Est. Coordonnées complètes dans les mentions légales. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
2. Objet
Mise à disposition, installation et exploitation d'un matériel d'animation événementielle (miroir photobooth, booth 360, livre d'or audio et vidéo) et prestations associées. Le matériel demeure la propriété du prestataire pendant toute la durée de la location.
3. Devis et formation du contrat
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, gratuit et sans engagement. Le contrat est formé à la signature électronique du contrat de prestation, et la réservation devient ferme au versement de l'acompte.
4. Prestation et livrables
Dispositifs retenus, personnalisation offerte (écran d'accueil, cadre, monogramme), tirages inclus selon la formule choisie, galerie en ligne privée. Le booth 360 est accompagné d'un opérateur pendant toute la soirée ; le miroir peut fonctionner en autonomie.
Le miroir photobooth se choisit avec tirages (300, 400 ou illimité) ou en formule numérique seule, sans impression : chaque invité reçoit alors ses photos par email, par WhatsApp, ou en scannant un QR code affiché à l'écran.
Les tirages, lorsqu'ils sont inclus, sont remis sur place. La galerie privée est accessible par code. Le livre d'or audio ou vidéo est remis après l'événement. Le prestataire est tenu à une obligation de moyens sur l'animation.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable. Une somme est due à la réservation (arrhes ou acompte selon le récapitulatif du contrat), le solde à la date convenue. En cas de retard : intérêts au taux légal pour un particulier, pénalités et indemnité forfaitaire de 40 € pour un professionnel.
Le paiement de l'acompte s'effectue en ligne par carte bancaire, via une page de paiement sécurisée hébergée par Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par Ali Memories.
6. Caution
Une caution s'applique par dispositif : miroir photobooth 1 000 €, booth 360 1 500 €, livre d'or audio 100 €, livre d'or audio et vidéo 150 €. Elle prend la forme d'une empreinte bancaire non débitée, conservée le temps de la prestation.
Elle n'est débitée qu'en cas de casse, de perte ou de vol imputable au client, sur justificatif. L'usure normale et les vices du matériel en sont exclus.
7. Conditions techniques à la charge du client
Prise 230 V sécurisée, espace stable d'environ 3 m sur 2 m, emplacement abrité en extérieur, accès facilité pour le déchargement, et une personne référente joignable le jour de l'événement.
8. Annulation et report
Un report est possible une fois, selon disponibilité. En cas d'arrhes, le dédit reste possible dans les conditions du code civil. En cas d'acompte, le barème réciproque suivant s'applique : plus de 30 jours avant l'événement, l'acompte est dû ; entre 30 et 8 jours, 50 % du montant total ; à moins de 7 jours, 100 %. Une indemnité est due au client si le prestataire annule.
9. Force majeure
En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, le report est recherché en priorité. À défaut, le contrat prend fin et les prestations non exécutées sont remboursées, frais engagés déduits.
10. Droit de rétractation
Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à nos prestations. Il s'agit d'activités de loisirs fournies à une date déterminée, celle de votre événement, qui relèvent de l'exception prévue à l'article L221-28, 12° du code de la consommation.
Cette information vous est rappelée dans le tunnel de signature, avant tout engagement de votre part, et vous devez en accuser réception pour pouvoir signer. Votre réservation est donc ferme dès la signature, sous réserve des possibilités d'annulation et de report prévues à l'article 8.
11. Responsabilité et garde du matériel
Lorsque le matériel est sous la garde d'un opérateur (booth 360), la garde incombe au prestataire. En fonctionnement autonome (miroir photobooth), elle incombe au client. Le client répond des dommages et vols causés par sa faute ou celle de ses invités.
12. Assurances
Le prestataire exerce conformément à la réglementation applicable. Le client fait son affaire de l'assurance du lieu de réception et des dommages causés du fait de ses invités.
13. Données personnelles et droit à l'image
Le traitement des données est décrit dans les mentions légales. L'usage promotionnel des images d'invités identifiables est soumis à un consentement distinct, facultatif et révocable, et n'a lieu qu'avec leur accord.
14. Réclamation et médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit au prestataire à contact@alimemories.fr. À défaut de solution sous un mois, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation.
Médiateur à désigner. L'adhésion à un médiateur de la consommation agréé est obligatoire et ses coordonnées doivent figurer ici. Cette démarche est en cours.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un professionnel, le tribunal du siège du prestataire est compétent. Un consommateur peut saisir la juridiction de son domicile, conformément à l'article R631-3 du code de la consommation.
Le contrat de prestation signé pour votre événement prévaut sur les présentes conditions générales pour tout ce qu'il précise expressément.